Préambule
Le site est la propriété du Centre d'Aide par le Travail de Colombelles en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuliéres de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le C.A.T. de Colombelles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du C.A.T. de Colombelles ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le C.A.T. de Colombelles sont disponibles dans notre entrepôt au moment de l'impression du bon de commande sur le site. Toutefois si un produit venait à manquer au moment de la réception du bon de commande et du Chèque par le C.A.T. de Colombelles, celui-çi proposera au client son remplacement par un produit de valeur équivalente.

3. Commande
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Les systémes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le C.A.T. de Colombelles confirme l'acceptation de sa pré-commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception du bon de commande accompagné du chèque de paiement. Le C.A.T. de Colombelles se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit ou de contacter le client par email ou téléphone.

4. Livraison
Après confirmation de commande et de disponibilité, Le C.A.T. de Colombelles s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables. Si le client a souhaité, lors de sa commande, être livré à domicile (Caen et Agglomération Caennaise uniquement), Le C.A.T. de Colombelles se mettra en rapport avec lui par email ou téléphone indiqué sur le bon de commande afin de convenir d'un horaire de livraison.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans tous les autres cas d'expédition, les Frais de Port sont à la charge du client et celui-çi doit prendre contact avec le C.A.T. de Colombelles afin d'en connaître le montant avant l'envoi de son bon de commande.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les gréves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

5. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas la livraison. Le prix indiqué sur le bon de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de livraison si celle-çi est effectuée sur place, dans la ville de Caen ou son Agglomération.
Dans le cas d'une expédition des produits, le client devra, après avoir contacté le C.A.T. de Colombelles, ajouter les Frais de Port au prix indiqué sur le bon de commande.

6. Paiement
Dans le cadre d'une livraison (sur place, Ville de Caen, Agglomération Caennaise), le prix facturé au client est le prix indiqué sur le bon de commande imprimé par le client à partir du site Internet du C.A.T. de Colombelles. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par chèque à l'ordre du C.A.T. de Colombelles accompagnant le bon de commande envoyé par le client.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le bon de commande et le chèque seront parvenus au C.A.T. de Colombelles. Par ailleurs, le C.A.T. de Colombelles se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit Français. Le C.AT. de Colombelles ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du C.A.T. de Colombelles sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait étre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en régle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de CAEN est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie
Le C.A.T. de Colombelles vous garantit que tous les chocolats sélectionnés sont produits au sein du C.A.T. Ce chocolat est également garanti 100% Pur Beurre de Cacao.

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprés du C.A.T. de Colombelles. De plus, le C.A.T. de Colombelles s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.